Cycade offre, au travers de son interface disponible à l'adresse www.cycade.com, une assistance graphique complète ainsi qu'un module de gestion de contenu avec un programme très large d'options permettant de créer et personnaliser un site web à usage privé ou professionnel (ci-après dénommé l'interface).
Plusieurs produits sont proposés au travers de l'interface en fonction des besoins des utilisateurs :
Tous les produits Cycade existent en deux versions : électronique ou en coffret avec CD et guide de prise en main.
Cycade garantit que les éléments, services et fonctionnalités mis à la disposition de l'utilisateur, s'ils sont utilisés conformément aux indications données dans la documentation correspondante, sont substantiellement conformes aux indications reprises dans la description telle que visée ci avant, et que les logiciels et tous les éléments créés par Cycade et mis à la disposition de l'utilisateur respectent les droits des tiers, et de façon générale ne sont pas illicites.
Cycade est tenu, de manière générale, à une obligation de moyen. Cycade ne sera en aucun cas tenu responsable des éventuels dommages directs ou indirects encourus par l'utilisateur dans le cadre de l'utilisation de l'interface mise à sa disposition. Cycade n'est tenu que de son dol ou sa faute lourde. Il n'est pas responsable du dol ou de la faute lourde de ses préposés, commettants et en règle générale de ses agents d'exécution
L'utilisateur assurera seul la paramétrisation de l'interface mise à sa disposition à l'adresse www.cycade.com
Par paramétrisation, il y a lieu d'entendre l'adaptation des produits aux besoins spécifiques de l'utilisateur sans réécriture de tout ou partie du code source, en utilisant les fonctions actuelles et futures de l'interface. La Paramétrisation ne comprend pas le développement de modules / fonctionnalités spécifiques, ni le transfert des données existantes vers l'interface, ni le développement d'aspects graphiques ou ergonomiques autres que ceux présentés au travers de l'interface.
L'utilisateur accepte que les fonctionnalités / chartes graphiques, etc. proposés sur l'interface sont susceptibles d'évoluer. Ainsi, certaines fonctionnalités seront supprimées et d'autres ajoutées, sans que l'utilisateur ne puisse considérer que l'accès à une fonctionnalités particulière ne constitue un droit acquis. De même, Cycade décidera seul de l'opportunité d'inclure / supprimer une fonctionnalité présentée sur l'interface.
L'utilisateur déclare avoir reçu de Cycade toutes les informations et tous les conseils nécessaires pour utiliser l'interface et renonce à rechercher sa responsabilité de ce fait.
Il appartiendra enfin à l'utilisateur de se doter des moyens humains et informatiques nécessaires afin d'assurer sa connectivité avec l'interface. Ainsi, l'utilisateur reste seule responsable des moyens informatiques et humains qu'il jugera utile de mettre en oeuvre de ce fait.
La maintenance de l'interface mise à disposition de l'utilisateur comporte :
La maintenance ne comporte pas :
Cycade met à disposition de l'utilisateur un niveau d'assistance consistant en un accès à un forum personnalisé et à des FAQ permettant à l'utilisateur d'obtenir une assistance personnalisée dans la configuration de son produit.
En aucun cas cette assistance technique ne résoudra les problèmes suivants :
L'accès à l'interface n'est permis que sous réserve de l'acceptation des présentes conditions d'utilisation que Cycade sera libre de modifier à tout moment en plaçant directement sur l'interface des notifications de changement ou des liens vers de telles notifications.
Toute notification pourra également être adressée à l'utilisateur par e-mail ou par courrier postal.
Les règles et lignes de conduite supplémentaires seront réputées faire partie intégrante des présentes conditions générales. Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des présentes conditions disponibles en permanence à l'adresse suivante : www. cycade.com/disclaimer
En accédant à l'interface, l'utilisateur accepte de fournir des informations exactes, à jour et complètes et en assurer la mise à jour régulière. Dans le cas contraire, Cycade sera en droit de suspendre ou de résilier le compte, ou de refuser l'accès à tout ou partie de l'interface.
Afin d'accéder à l'interface, l'utilisateur recevra un login et un mot de passe. L'utilisateur restera seule responsable de la conservation du caractère confidentiel de son login et mot de passe et de toute(s) action(s) qui pourrai(en)t être faite(s) du compte avec le login et/ou mot de passe. L'utilisateur s'engage expressément (1) à informer immédiatement Cycade de toute utilisation non autorisée du compte et/ou du mot de passe ainsi que de toute atteinte à la sécurité de l'interface, et (2) à s'assurer qu'à l'issue de chaque session, l'utilisateur se déconnecte effectivement de l'interface.
Cycade ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent chapitre. D'autre part, Cycade n'offre aucune garantie en cas de suppression ou défaut de stockage de tout message, communication ou tout autre contenu diffusé ou transmis via l'interface.
Enfin, Cycade est libre de supprimer tout accès resté inutilisé pendant un certain temps.
L'utilisateur s'interdit expressément de :
L'utilisateur restera seul responsable du contenu informationnel qu'il met en ligne ou demande de mettre en ligne. Il s'engage à se conformer à toutes les règles ou règlements qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d'une information soit notamment à titre exemplatif : les codes de conduite et la netiquette, la protection de la vie privée et des droits intellectuels, etc. De même, l'utilisateur garantit Cycade qu'il dispose de tous les droits et/ou autorisations nécessaires afin de mettre en ligne le contenu du site web, et qu'il tiendra Cycade indemne contre toute réclamation éventuelle d'un tiers qui prétendrait notamment avoir un droit intellectuel ou industriel sur l'un quelconque des éléments, notamment de tous textes, images, logos, graphiques, photos, films audio ou vidéo, fichiers, logiciels, bases de données que l'utilisateur a intégré dans l'interface.
L'utilisateur reste propriétaire des éléments et données fournies au travers de l'interface et en assumera les risques en cas de perte, pour quelque cause que ce soit.
Soit de sa propre initiative, soit de l'initiative d'un tiers, Cycade sera en droit de suspendre temporairement ou définitivement l'accès à l'interface s'il a raisonnablement la conviction qu'une disposition légale ou réglementaire, ou une règle contractuelle a été violée. L'utilisateur renonce a réclamer une quelconque indemnité en cas d'erreur d'appréciation, sauf dol ou faute lourde de Cycade.
Cycade se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie de l'accès à l'interface et ce sans devoir en informer préalablement l'utilisateur. Il en sera ainsi par exemple en cas de maintenance de l'interface ou de modification importante des services et / ou fonctionnalités proposées.
Cycade ne pourra être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption de l'accès à l'interface, pour quelque cause que ce soit.
Sauf en cas de faute grave de sa part, Cycade ne peut être tenu responsable envers l'utilisateur de toute faute et de tout dommage, direct ou indirect, pouvant découler de l'utilisation des fonctionnalités proposées sur l'interface.
L'utilisateur tiendra également Cycade indemne de toute réclamation, dans l'un ou l'autre des cas suivants :
L'utilisateur se fait fort soit de respecter, soit de faire respecter par un tiers annonceur ou autre, les règles publicitaires suivantes.
Cycade peut, à son entière discrétion et sans devoir se justifier, retirer du site web l'annonce publicitaire s'il est d'avis que tout ou partie du contenu de celle-ci :
Le site web de l'utilisateur sera hébergé sur les serveurs de la société COMBELL dont le bureaux sont situés * (ci-après dénommée FSH) conformément aux spécifications reprises à l'adresse www.cycade.com/*. Néanmoins, Cycade se réserve la possibilité de changer, à tout moment et sans devoir en avertir l'utilisateur, le fournisseur de service d'hébergement. Dans cette hypothèse, Cycade veillera cependant à communiquer à l'utilisateur les nouvelles spécifications de l'hébergement.
Sauf disposition contraire reprises dans les conditions générales de la société COMBELL ou tout autre document contractuel, les dispositions du présent chapitre seront d'application.
L'utilisateur s'engage envers le fournisseur des services d'hébergement (FSH) à ce qui suit:
Le FSH s'engage et s'oblige au minimum envers l'utilisateur à ce qui suit:
Sauf en cas de faute grave de sa part, Cycade ne peut être tenu responsable envers l'utilisateur de toute faute et de tout dommage, direct ou indirect, pouvant découler de l'hébergement du site web auprès de la société COMBELL.
Ainsi, l'utilisateur tiendra également Cycade indemne de toute réclamation, dans l'un ou l'autre des cas suivants :
Les informations, logos, dessins, marques, modèles, slogans, chartes graphiques, etc. qui sont présentés sur l'interface www.cycade.com sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et industrielle (droit d'auteur, droit des marques, etc.). Sauf expressément autorisé à cet effet par Cycade ou le tiers concerné, l'utilisateur n'est pas autorisé à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d'oeuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur l'interface. Il est par conséquent interdit (et l'utilisateur ne peut accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent à l'interface.
Logiciels spécifiques : à condition du strict respect de l'intégralité des obligations telles que définies dans les présentes conditions générales, l'utilisateur bénéficiera d'un droit non exclusif et non transmissible d'utiliser gratuitement, pour tous pays et sans limitation de durée, les logiciels, chartes graphiques et/ou fonctionnalités présentées sur l'interface, dans toute la mesure nécessaire au fonctionnement du site web et à sa consultation par les utilisateurs d'Internet.
Logiciels standard : les présentes conditions générales ne pourront être interprétées comme conférant à l'utilisateur un droit de propriété quel qu'il soit sur les logiciels standards utilisés par Cycade pour le développement et la maintenance de l'interface.
Autres créations réalisées Cycade : les créations éventuellement réalisées par Cycade spécifiquement pour l'utilisateur et qui ne font pas partie de l'interface telle que décrite à l'article 1 des présentes conditions générales, deviendront la propriété de l'utilisateur dès le paiement de l'intégralité des montants dus à Cycade.
Savoir-faire : Cycade reste propriétaire du savoir-faire développé ou utilisé à l'occasion du développement et de la maintenance de l'interface et libre de l'utiliser pour toute autre fin.
L'utilisateur choisira son nom de domaine en tenant compte des droits des tiers. Il garantira Cycade de ce chef en principal, intérêts et frais.
Cycade se chargera de réserver le nom de domaine au nom et pour compte de l'utilisateur, les frais étant entièrement supportés par l'utilisateur, aux conditions à définir entre les parties dans le bon de commande ou tout autre document contractuel.
Cycade traite les données de l'utilisateur de manière confidentielle et conformément aux dispositions nationales et internationales, dont entre autres la loi Belge du 8 décembre 1992, relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998.
Les données sont reprises dans les fichiers de Cycade et seront traitées en vue de la gestion des utilisateurs, des publications, des fonctionnalités offertes sur l'interface et pour améliorer la qualité des prestations offertes, pour informer les utilisateurs des nouveaux services et produits émanant de Cycade et, de manière très occasionnelle, des partenaires.
A tout moment et moyennant raison(s) sérieuse(s) et légitime(s), l'utilisateur peut s'opposer au traitement de ses données personnelles.
Cycade utilise occasionnellement des cookies afin de fournir un meilleur service. Un cookie est un petit fichier sauvegardé par un site web sur l'ordinateur de l'utilisateur : ce cookie peut être récupéré lors d'une visite ultérieure sur ce même site. Le cookie ne peut être lu par un autre site web que celui qui l'a créé.
Cycade utilise les cookies à des fins administratives pour, par exemple, enregistrer les préférences des utilisateurs de l'interface pour certains types d'informations, ce qui évitera à l'utilisateur de devoir répéter les mêmes saisies au clavier lors de chaque visite de l'interface. La plupart des cookies ne fonctionnent que le temps d'une seule session ou visite. Aucun d'entre eux ne contient d'informations rendant susceptible de pouvoir être contacté par téléphone, e-mail ou courrier.
Il est également possible de configurer le navigateur pour informer l'utilisateur lors de chaque création de cookies ou pour empêcher leur création (certains services requérant les cookies ne seront alors plus disponibles).
Cycade pourrait être amené à divulguer les données personnelles de l'utilisateur sur requête d'une autorité légale ou en toute bonne foi en considérant que cette action est requise pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur. Tel serait également le cas en cas de procès intenté à Cycade pour protéger ou défendre les droits ou les biens de Cycade.
Enfin Cycade pourrait être amené à divulguer ces données pour intervenir, dans des circonstances extrêmes, dans le but de protéger la sécurité personnelle des utilisateurs de Cycade, de Cycade et / ou du site web ou du public.
Le responsable pour le traitement des données à caractère personnel est * , dont le siège social est sis *.
Toutes les questions concernant l'enregistrement et le traitement des données peuvent être posées à cette adresse. Moyennant demande écrite datée et signée envoyée à Cycade, l'utilisateur peut, après avoir justifié de son identité, (copie de la carte d'identité et des statuts) obtenir, gratuitement la communication écrite des données à caractère personnel la concernant ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes.
Une copie des données sera communiquée au plus tard 45 jours après la réception de la demande.
La présente collaboration entre les parties prendra cours à dater de l'acceptation des présentes conditions générales et ce pour une durée indéterminée. Chaque partie pourra y mettre un terme moyennant un préavis notifié à l'autre partie, par voie recommandée avec accusé de réception.
Chaque partie pourra, sans préjudice de son droit à des dommages et intérêts, mettre un terme à leur collaboration de plein droit et sans mise en demeure, en cas de manquement grave de l'autre partie à ses obligations telles que définies dans les présentes conditions générales et auxquelles il n'aurait pas été remédié dans un délai de quinze (15) jours après l'envoi d'une mise en demeure par voie recommandée.
Par manquement grave, il faut entendre, sans que cette liste ne soit exhaustive :
En toute hypothèse, la collaboration entre les parties sera résiliée de plein droit et sans qu'une mise en demeure ne soit nécessaire dans les cas suivants :
Si l'une quelconque des stipulations des présentes conditions générales viendrait à être déclarée nulle, au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite étant entendu que les autres dispositions conserveront toute leur force et leur portée.
Dans ce cas, les parties négocieront, de bonne foi, le remplacement de la clause non valide par une autre clause ayant un effet économique équivalent le plus proche possible de la clause initiale.
Aucune des parties ne pourra engager la responsabilité de l'autre si l'exécution de la présente convention est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure, d'un cas fortuit ou d'une cause extérieure tels que, notamment : catastrophes naturelles, grèves, conflits sociaux, état de guerre, etc.
En cas de suspension pendant un délai de plus d'un mois pour cause de force majeure, la collaboration entre les parties sera résiliée de plein droit et sans dommages et intérêts.
Toute renonciation à invoquer la violation d'une disposition quelconque des présentes conditions générales ne pourrait cependant constituer une renonciation à invoquer des violations antérieures, simultanées ou postérieures de la même ou d'autres dispositions.
Une telle renonciation ne produira des effets que si elle est exprimée par écrit.
La loi belge est d'application entre les parties.
En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Namur seront compétents.
Les présentes conditions de vente s'appliquent à tous les contrats de vente conclus entre Cycade sprl et le client. Le client reconnaît que la passation d'une commande et/ou la conclusion d'un contrat de vente implique que seules les présentes conditions générales de vente sont applicables au contrat de vente. Il ne peut être dérogé aux présentes conditions générales que moyennant un accord écrit de Cycade. La nullité d'une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales de vente ou le consentement de Cycade à leur modification ne portera pas atteinte à l'applicabilité des autres conditions. Les présentes conditions générales remplacent toutes les conditions antérieures convenues entre les parties.
Les commandes du client sont irrévocables, seules les commandes écrites sont acceptées. La durée d'un contrat liant Cycade sprl au client est d'une durée d'un an, avec reconduction automatique si le client n'y a pas mis fin moyennant un préavis écrit au plus tard trois mois avant la date anniversaire du contrat.
Tous les contrats de vente auxquels Cycade est partie sont exécutés à Saint-Germain.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande et/ou de la conclusion du contrat de vente.
Si les produits livrés ne correspondent pas à la commande, le client est tenu de protester par écrit dans les 48 heures. A défaut d'une protestation dans les délais, les produits livrés seront considérés comme acceptés par le client.
Tous les paiements doivent être effectués au siège de Cycade à Saint-Germain, dans les trente jours qui suivent la date de facturation. Pour la création d'un site Internet Cycade, un acompte de 50% du montant de la facture sera demandé. Toute facture non contestée par écrit par le client dans les 14 jours de sa réception, est considérée comme définitivement acceptée. Toute somme impayée sera majorée de plein droit et sans mise en demeure préalable d'un intérêt de retard calculé à 1% par mois, à partir de la date d'échéance de la facture, jusqu'à la date de réception du paiement. En outre, en cas de poursuites judiciaires, tout montant échu impayé sera majoré de 15% à titre de dédommagement forfaitaire pour le préjudice subi et les frais encourus par le défaut de paiement avec un minimum de 40 euros (hors tva) par facture impayée. Si l'acheteur ou le client néglige de payer une facture à son échéance sans raison valable, que, pour quelque raison que ce soit, il demande des délais de paiement à un de ses créanciers, qu'il fait aveu de faillite ou qu'il est déclaré en faillite, toutes les factures en souffrance de Cycade sont dues immédiatement. De plus, Cycade est habilité à soumettre au paiement préalable toutes les livraisons ultérieures, y compris des commandes déjà acceptées, ou à considérer les contrats existants mais pas encore exécutés comme résolus de plein droit, moyennant l'envoi au client d'une lettre recommandée l'informant de la résolution. Le fait que Cycade n'exerce pas ses droits lorsque le client manque à ses obligations ne peut en aucun cas être considéré comme une renonciation à ses droits. Si le client refuse de réceptionner les articles commandés, pour quelque raison que ce soit, à l'exception d'une faute grave de Cycade, Cycade a le droit de lui réclamer à titre d'indemnisation forfaitaire un montant égal à 30% du montant des marchandises refusées.
La propriété des produits livrés reste acquise à Cycade jusqu'au paiement intégral du prix. Dés le moment de la commande, l'acheteur assume automatiquement et entièrement les risques relatifs à l'objet de la commande.
Les délais de livraison de Cycade sont indicatifs. Les retards de livraison ne donnent pas au client le droit d'annuler la commande ou d'exiger des dommages et intérêts. Les frais de transport éventuels de chez le client aux locaux de Cycade sont toujours à charge du client.
Le droit belge est applicable à tous les contrats de vente. Seuls les tribunaux de l'arrondissement de Namur ou de Bruxelles sont compétents pour prendre connaissance des litiges ayant trait aux contrats de vente auquels les présentes conditions générales de vente s'appliquent.